Termes et conditions

TERMES SPÉCIFIQUE À LA PÉRIODE BOOKING

• Les commandes doivent être transmis à MOS entre le 1er juin 2023 et le 15 août 2023.
• Les commandes pourront être livrées en 2 livraisons à compter du 1er février 2024 jusqu’au 30 avril 2024. Si deux livraisons sont souhaitées, chaque livraison devra comprendre un minimum de 4 unités. Commande pour livraison immédiate possible.
• Tous les escomptes seront calculés sur la facture finale.
• L’escompte booking n’est pas transférable ni cumulable au fil des années.
• L’obtention de l’escompte booking est conditionnelle au paiement dans les termes.

TERMES DE PAIEMENT

Palier d’escompte acquis en période booking
Pour toutes commandes de réapprovisionnement effectuées en dehors de la période booking, le détaillant bénéficiera du même palier d’«escompte de booking» préalablement déterminé lors des commandes booking. Si le détaillant n’a pas effectué de commande en période booking, le prix applicable est celui de base.

Termes de paiement (n/30)
Les termes de paiement seront indiqués sur votre facture lors de son émission avant la livraison des unités. Ces termes seront déterminés d’après l’analyse de crédit lors de l’ouverture de compte. Les termes de paiements généraux seront de net 30 jours. Notez que les paiements par carte de crédit seront autorisés uniquement pour les factures de 3500$ et moins.

Défaut de paiement
Tout paiement de plus de 30 jours est susceptible d’encourir des frais de retard de l’ordre de 2% par mois (24% par an). Après 90 jours, le dossier sera envoyé à un agent de recouvrement et une mise en demeure sera effectuée.

TERMES DE LIVRAISON

Expédition
Pour tout achat de 8 000$ et plus à une même adresse, la livraison sera gratuite. La livraison gratuite est calculée en prenant en compte les escomptes et est donc la valeur en dollar net. Il est possible de prendre rendez-vous pour récupérer gratuitement votre marchandise aux entrepôts de MOS.

Délais de livraison
Lors les produits sont disponibles en inventaire qu’une expédition immédiate est demandée, prévoir un délai maximum de 5 jours ouvrables pour la livraison.

Frais de retour
Les frais de livraison pour le retour seront assumés par l’acheteur.
Des frais de 50$ par unité remise en inventaire (restocking) seront chargés pour tout produit retourné à MOS. Tous les retours et échanges de marchandises doivent être approuvés par MOS avant de procéder au retour de la marchandise, un numéro d’autorisation de retour vous sera alors fourni. Pas de remboursement ne sera émis, un crédit au compte sera appliqué.

Transporteurs
Le choix du transporteur, lorsque les frais sont assumés par l’acheteur, est à la discrétion de celui-ci. Le choix du transporteur, lorsqu’expédié par MOS est à la discrétion du vendeur.

TERMES GÉNÉRAUX

Réparation et remplacement de sous-assemblages
En cas de bris, l’achat et le remplacement de sous assemblage ne pourront pas être assurés par un détaillant.

Garantie limitée de 2 ans
Tous les produits MOS sont couverts par une garantie limitée de 2 ans pour le premier acheteur du produit, dans la mesure où le produit est utilisé selon les instructions du manufacturier. Une demande de garantie devra être complétée en bonne et due forme en remplissant notre formulaire de garantie sur notre site web. MOS prendra en charge le processus de garantie.

Séance de formation
Des séances de formation seront disponibles selon les besoins du détaillant, et la fréquence sera à la discrétion de MOS.

EXIGENCE DE MOS QUANT AUX PRIX MINIMUMS ANNONCÉS

Politique de prix annoncé, applicable en ligne et en boutique.
Comme vous comptez parmi les précieux détaillants/distributeurs des produits MOS, nous tenons à vous informer de notre guide d’établissement des prix et des réductions au Canada.

Les présentes directives visent à préserver la réputation de MOS comme concepteur de produit de qualité permettant de vivre pleinement des expériences extérieures, sans compromis ni limites. Les présentes directives visent aussi à promouvoir des pratiques justes pour nos détaillants/distributeurs canadiens qui ont investi des ressources pour aider à faire connaître la marque.

Les présentes directives s’appliquent à toutes les annonces de produits MOS faites en ligne, en magasin ou par d’autres moyens.

• Les sites Web (le vôtre ou celui d’un tiers);
• Les courriels;
• Toutes méthodes utilisant le protocole de transfert hypertexte ou un lien vers un panier d’achats sur le Web (y compris les fenêtres publicitaires et le reciblage personnalisé);
• Les publicités numériques Google, Social et autres (google ads, Facebook ads, etc.)
• Les promotions de type « cliquer pour obtenir le prix », si le prix résultant est inférieur au prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF). – Les annonces publicitaires à la télévision ou à la radio;
• La distribution de prospectus ou de catalogues promotionnels;
• Les annonces dans des publications imprimées, telles que les journaux et les magazines;

Les prix minimums annoncés doivent correspondre au PDSF figurant dans les plus récentes listes de prix de MOS et s’appliquent à tous les produits MOS. À noter qu’il n’y a pas de date limite mettant fin à la politique des prix minimums annoncés.

Le détaillant/distributeur ne doit en aucun temps annoncer des prix inférieurs au PDSF, à l’exception des périodes de promotion ci-bas, où il peut appliquer un rabais de 10% aux produits

1. À compter du mercredi précédant le Vendredi fou, jusqu’au dimanche suivant, totalisant une période de 5 jours;
2. Du 26 au 31 décembre;

**Notez que MOS se réserve le droit d’offrir à ses détaillants/distributeurs la possibilité d’offrir des réductions sur d’autres produits et à d’autres moments au cours de l’année. Une telle politique de réduction, y compris les produits visés, les réductions maximums et la durée des soldes visés, sera déterminée à la seule discrétion de MOS et communiquée par écrit à tous les détaillants/distributeurs. MOS se réserve également le droit d’exclure certains produits ou modèles des périodes de soldes ci-dessus. Ces exclusions sont déterminées à la seule discrétion de MOS. Le cas échéant, les détaillants/distributeurs seront avisés par écrit des produits ou des modèles visés ainsi que de la période pendant laquelle l’exclusion est en vigueur. **

LES MANQUEMENTS AUX EXIGENCES

L’inclusion de produits de MOS dans toute promotion fondée sur l’obtention de réductions combinées, sur l’obtention d’un deuxième produit pour le prix d’un, dans toute autre promotion groupée et dans les réductions pour les programmes d’ambassadeurs/athlètes/clubs/etc. doit être soumise à une approbation par l’équipe MOS 15 jours avant le début de la distribution.

L’inclusion de tout produit MOS dans un solde annoncé réservé aux employés, amis et aux membres de la famille, ne constitue pas un manquement aux présentes recommandations. Exceptionnellement, l’inclusion de produits MOS dans un solde réservé aux amis et aux membres de la famille n’est pas permise dans les circonstances suivantes:

1. Offrir le rabais réservé aux employés, amis et membres de la famille aux clients «privilégiés» qui ont fourni au détaillant/distributeur des coordonnées privées, soit une adresse de courriel, un numéro de téléphone, une adresse postale ou autre;
2. Offrir le rabais réservé aux employés, amis et membres de la famille aux clients «privilégiés» qui présentent une preuve d’invitation personnalisée en dehors des heures d’ouverture (ex.: soirée VIP);

Toute publicité qui annonce expressément ou implicitement un prix qui est inférieur au PDSF (par exemple, « prix trop bas pour l’afficher », « prix si bas que nous ne pouvons pas l’annoncer », « bénéficiez du même prix que nos employés », « rabais instantané», etc.) est réputée constituer un manquement aux présentes recommandations;

Les prix annoncés ou présentés dans les magasins de détail, notamment les prix pratiqués à la caisse en magasin, les prix indiqués sur des affiches en magasin, les affiches de point de vente, les étiquettes volantes, les codes à barres et les prix indiqués sur les produits en magasin ou leur emballage sont visés par la présente politique sur les prix minimums annoncés;

Les promotions fondées sur la livraison, l’installation et la manutention gratuites ne constituent pas un manquement aux présentes recommandations;

Les présentes exigences ont pour but le développement d’un partenariat durable entre MOS et ses détaillants/distributeurs. Le fait pour un détaillant/ distributeur de ne pas respecter les recommandations de prix minimum annoncé pourra être pris en considération au moment de l’évaluation par MOS de futures relations d’affaires.

Toutes les demandes de renseignements concernant le présent document doivent être adressées à Joey Hébert, président de MOS (sales@ mosracks.com).

FERMETURE DU COMPTE

Le détaillant/distributeur verra son compte fermé à la suite de 3 incidents de manquement: pour chaque incident, le détaillant/distributeur se verra recevoir 1 avertissement (courriel OU appel OU rencontre en personne).

ITEMS « CARRY OVER »

Les produits MOS sont considérés comme carry over de saison en saison. Il n’y a donc pas de past season item.

MARKETING

Inclus pour toutes les valeurs de commande:

• Dossier de marque complet (contenu photo, contenu vidéo, rendus 3D, logo, guide de marque, contenu graphique pour des publicités, etc.). – Outils promotionnels : dépliants, autocollants, pastille autocollante « détaillant autorisé ».
• Service de soutien à la création d’assets marketing personnalisé.
• Échange avec notre responsable marketing à l’interne.

Tout matériel publicitaire (traditionnel ou numérique) créé par le revendeur devra respecter le guide de marque fourni par MOS et devra être approuvé au préalable par notre équipe marketing.